Décret n° 61-332 M.F. du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolack
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret du 26 juillet 1932 sur le régime de la propriété foncière;
Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÊTE :
Article premier
Est autorisée la cession au profit de M. El Hadj Ousmane N'Diaye Thiasse, dé