Décret n° 61-332 M.F. du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolack

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret du 26 juillet 1932 sur le régime de la propriété foncière; Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRÊTE : Article premier Est autorisée la cession au profit de M. El Hadj Ousmane N'Diaye Thiasse, dé

Décret n° 61-332 M.F. du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolack

Décret n° 61-332 M.F. du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolack

Détails

Référence: D 1961/332
Publié le: 28/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte