Décret n° 61-333 du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 1685 T.H. de Pout au profit de la Société Industrielle de Briqueterie Africairie
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret du 26 juillet 1932 portant réglementation foncière;
Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÊTE :
Article premier
Est autorisée la cession, au profit de la Société Industrielle de Briqueterie Africaine, du t