Décret n° 61-335 M.-DEF.-S.G. du 30 août 1961 portant modification du décret n° 61-817 du 8 août 1961

LE PRÉSIDENT du Conseil, MINISTRE DE LA DÉFENSE, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative au Sénégal; Vu la loi n° 61-39 du 15 juin 1961 portant création d'un office national des an

Décret n° 61-335 M.-DEF.-S.G. du 30 août 1961 portant modification du décret n° 61-817 du 8 août 1961

Décret n° 61-335 M.-DEF.-S.G. du 30 août 1961 portant modification du décret n° 61-817 du 8 août 1961

Détails

Référence: D 1961/335
Publié le: 30/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte