Décret n° 61-337 P.C. du 31 août 1961 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 35;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Article premier
L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 11 septembre 1961 à 16 heures.
Art 2
Le présent décre