Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. du 21 septembre 1961 portant création d'un conseil d'enseignement supérieur

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République du Sénégal; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre de l&#

Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. du 21 septembre 1961 portant création d'un conseil d'enseignement supérieur

Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. du 21 septembre 1961 portant création d'un conseil d'enseignement supérieur

Détails

Référence: D 1961/362
Publié le: 21/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte