Décret n° 61-367 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakar

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 dù 16 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire, Vu le décret n° 59-200 du 10 août 1959 déléguant au ministre certains pouvoirs réglementaires du Président du Conseil

Décret n° 61-367 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakar

Décret n° 61-367 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakar

Détails

Référence: D 1961/367
Publié le: 21/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte