Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. du 4 octobre 1961 nommant M. Wane Abdoul Aziz, cadi à la justice de paix de Kaolack

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-56 du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les principes fondamentaux applicables aux litiges de droit privé; Vu le décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la

Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. du 4 octobre 1961 nommant M. Wane Abdoul Aziz, cadi à la justice de paix de Kaolack

Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. du 4 octobre 1961 nommant M. Wane Abdoul Aziz, cadi à la justice de paix de Kaolack

Détails

Référence: D 1961/392
Publié le: 04/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte