Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack

Référence : D 1961/393 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant nomination. du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu le décret n° 60-310 du 3 septembre 1960 fixant le statut des huissiers; Vu la démission en date du 19 juillet 1961 offerte par Mº Georges Bar