Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant nomination. du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu le décret n° 60-310 du 3 septembre 1960 fixant le statut des huissiers; Vu la démission en date du 19 juillet 1961 offerte par Mº Georges Bar

Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack

Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack

Détails

Référence: D 1961/393
Publié le: 04/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte