Décret n° 61-395 du 4 octobre 1961 réglementant la pêche sur la Taouey

Référence : D 1961/395 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'arrêté nº 4582 du 2 août 1955 réglementant l'exercice de la pêche dans les cercles du Ba