Décret n° 61-396 du 5 octobre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée régionale à Kaolack

Référence : D 1961/396 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSFIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, DÉCRÈTE : Article premier Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée r&eacut