Décret n° 61-406 M.INT.-CAB.-PER. du 25 octobre 1961 portant nomination d'un chef d'arrondissement dans le cercle de Vélingara

Référence : D 1961/406 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-200 du 10 août 1959 portant délégation aux ministres de certains pouvoirs réglementaires du Président du Conseil; Vu l'arrêté n° 15266 M.I.N.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 octobre 1961 portant détachement