Décret n° 61-433 M.E.N.-CAB. du 20 novembre 1961 érigeant en lycées certains établissements d'enseignement secondaire

Référence : D 1961/433 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-231 du 30 septembre 1959 portant organisation de la direction de l'enseignement au ministère de l'éducation nationale; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du