Décret n° 61-44 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU SÉNÉGAL, Vu la Constitution; Vu Fordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice. DÉ

Décret n° 61-44 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national

Décret n° 61-44 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1961/44
Publié le: 11/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte