Décret n° 61-79 M.T.T.-D.A.M. du 21 juin 1961 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et de la marine marchande

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-15 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres; Vu les décrets n° 60-353 du 17 octobre 1960 et n° 60-366 du 22

Décret n° 61-79 M.T.T.-D.A.M. du 21 juin 1961 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et de la marine marchande

Décret n° 61-79 M.T.T.-D.A.M. du 21 juin 1961 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et de la marine marchande

Détails

Référence: D 1961/79
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte