Décret n° 62-003 M.F. du 3 janvier 1962 déclarant d'utilité publique la construction d'un marché central à Dakar

Référence : D 1962/003 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la délibération du conseil municipal de Dakar du 18 septembre 1961, approuvée le 26 octobre 1961, autorisant l'acquisition amiable en vue