Décret n° 62-0117 M.E.T.F.C. du 21 mars 1962 portant autorisation à suivre hors du territoire national des stages de perfectionnement ou de spécialisation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 portant réorganisation de la direction de l'enseignement technique et de la formation des cadres;
Vu le décret n° 60-326 du 3 octobre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution, d