Décret n° 62-0125 M.INT. du 31 mars 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement du stade municipal de la commune de Thiès
LE PRÉSIDENT DU CONSIEL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42;
Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu le code de l'enregistrement et du timbre, notamment en ses articles 326 et 570;
Vu la délibération du cons