Décret n° 62-0235 M.EN. du 19 juin 1962 portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'accord de la coopération en matière d'enseignement entre la République française et la République du Sénégal, en date du 5 août 1961; Vu le décret n° 61-362 M.E. du 21 septemb

Décret n° 62-0235 M.EN. du 19 juin 1962 portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur

Décret n° 62-0235 M.EN. du 19 juin 1962 portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur

Détails

Référence: D 1962/0235
Publié le: 19/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte