Décret n° 62-0257 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB. du 4 juillet 1962 fixant les modalités du stage spécial prévu par l'article 16 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du  27 février 1962, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 61-304 du 4 août 1961 portant réorganisation de l'école nationale d'administration du Sénégal; Vu le décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particul

Décret n° 62-0257 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB. du 4 juillet 1962 fixant les modalités du stage spécial prévu par l'article 16 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du  27 février 1962, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale

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Détails

Référence: D 1962/0257
Publié le: 14/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte