Décret n° 62-0270 M.J.S. du 12 juillet 1962 créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÊTE : Article premier Il est créé un comité d'honneur qui, placé sous l'autorité du Prési

Décret n° 62-0270 M.J.S. du 12 juillet 1962 créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié

Décret n° 62-0270 M.J.S. du 12 juillet 1962 créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié

Détails

Référence: D 1962/0270
Publié le: 12/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte