Décret n° 62-0289. M.T.T.-S.G. du 23 juillet 1962 portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26, 30 et 42; Vu le décret n° 60-353 du 17 octobre 1960, portant, création d'une direction de l'aéronautique civile et de la marine marchande; Vu le décret n° 60-366 du 22 octobre 1960, portant organisation de la direct

Décret n° 62-0289. M.T.T.-S.G. du 23 juillet 1962 portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande

Décret n° 62-0289. M.T.T.-S.G. du 23 juillet 1962 portant réorganisation des services de l'aéronautique civile et de la marine marchande

Détails

Référence: D 1962/0289
Publié le: 23/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte