Décret n° 62-0290 du 23 juillet 1962 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-010 du 13 janvier 1960 portant création du Conseil Sénégalais du Crédit; Vu le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit; Vu la reconımand

Décret n° 62-0290 du 23 juillet 1962 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit

Décret n° 62-0290 du 23 juillet 1962 modifiant le décret n° 60-345 du 14 octobre 1960 fixant la composition et les attributions du Conseil Sénégalais du Crédit

Détails

Référence: D 1962/0290
Publié le: 23/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte