Décret n° 62-0306 M.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 62-019 du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse

Référence : D 1962/0306 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 62-019 du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports; Le Conseil des ministre