Décret n° 62-0312 M.D. du 4 août 1962 fixant les limites des zones militaires

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-15 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative; Vu l'ordonnance n° 60-54 du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense; Vu l'ordonnance n° 60-55

Décret n° 62-0312 M.D. du 4 août 1962 fixant les limites des zones militaires

Décret n° 62-0312 M.D. du 4 août 1962 fixant les limites des zones militaires

Détails

Référence: D 1962/0312
Publié le: 04/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte