Décret n° 62-0313 S.G. du 16 août 1962 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution et notainment ses articles 26 et 42;
Vu le décret n° 62-0237 du 21 juin 1962 transformant le centre audio-visuel en centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté n°