Décret n° 62-0318 M.S.A.S.  du 16 août 1962 déterminant le mode d'affectation des services de soins, d'enseignement et de recherche au centre hospitalier et universitaire de Dakar

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 30 et 42; Vu le décret n° 62-201 du 23 mai 1962 portant organisation du centre hospitalier et universitaire de Dakar; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé

Décret n° 62-0318 M.S.A.S.  du 16 août 1962 déterminant le mode d'affectation des services de soins, d'enseignement et de recherche au centre hospitalier et universitaire de Dakar

Décret n° 62-0318 M.S.A.S.  du 16 août 1962 déterminant le mode d'affectation des services de soins, d'enseignement et de recherche au centre hospitalier et universitaire de Dakar

Détails

Référence: D 1962/0318
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte