Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, particulièrement dans ses articles 14 et 46, DÉCRÈTE: Article premier  Les contingents de décorations mis à la disposition de la Présidence de la R&

Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962)

Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962)

Détails

Référence: D 1962/0360
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte