Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, particulièrement dans ses articles 14 et 46,
DÉCRÈTE:
Article premier
Les contingents de décorations mis à la disposition de la Présidence de la R&