Décret n° 62-0361 du 16 août 1962  fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite, particulièrement dans son article 10, DÉCRÊTE: Article premier Les contingents de décorations mis à la disposition de la Présidence de la R&eacut

Décret n° 62-0361 du 16 août 1962  fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962)

Décret n° 62-0361 du 16 août 1962  fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962)

Détails

Référence: D 1962/0361
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte