Décret n° 62-0361 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite, particulièrement dans son article 10,
DÉCRÊTE:
Article premier
Les contingents de décorations mis à la disposition de la Présidence de la R&eacut