Décret n° 62-0438 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 59-024 du 26 juin 1959 portant création d'une direction de l'enseignement technique et de la formation des cadres; Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 portant réorganisation de la direction de l'enseignement technique et de la fo

Décret n° 62-0438 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement

Décret n° 62-0438 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement

Détails

Référence: D 1962/0438
Publié le: 03/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte