Décret n° 62-0438 P.C. du 3 novembre 1962 autorisant des fonctionnaires à suivre hors du territoire national un stage de spécialisation ou de perfectionnement
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 59-024 du 26 juin 1959 portant création d'une direction de l'enseignement technique et de la formation des cadres;
Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 portant réorganisation de la direction de l'enseignement technique et de la fo