Décret n° 62-0443 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Sur la proposition du ministre de l'assistance et de la coopération techniques, DÉCRÈTE : Article premier Sont désignés pour représenter le Gouvernement de la République du Sénégal à la réunion des expe

Décret n° 62-0443 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962

Décret n° 62-0443 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal pour la réunion des experts douaniers à Paris du 5 au 9 novembre 1962

Détails

Référence: D 1962/0443
Publié le: 05/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte