Décret n° 62-0445 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, DÉCRÈTE : Article premier Sont désignés pour représenter le Gouvernement de la République du Sénégal pour les négociations commerciale

Décret n° 62-0445 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc

Décret n° 62-0445 M.A.E. du 5 novembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal aux négociations commerciales entre le Sénégal et le Maroc

Détails

Référence: D 1962/0445
Publié le: 05/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte