Décret n° 62-0452 P.G.G.M.P.P.T.-CAB.-B.É. du 14 novembre 1962 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 61-304- du 4 août 1961 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal; Vu l'arrêté n° 17574 M.F.P.T.-CAR.-B.E. dù 12 décembre 1961

Décret n° 62-0452 P.G.G.M.P.P.T.-CAB.-B.É. du 14 novembre 1962 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal

Décret n° 62-0452 P.G.G.M.P.P.T.-CAB.-B.É. du 14 novembre 1962 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal

Détails

Référence: D 1962/0452
Publié le: 14/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte