Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. du 28 novembre 1962 portant nomination des membres du Comité Monétaire

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le traité en date du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Quest-Africaine; Vu l'accord de coopération intervenu à Paris le 12 mai 1962 entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire;

Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. du 28 novembre 1962 portant nomination des membres du Comité Monétaire

Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. du 28 novembre 1962 portant nomination des membres du Comité Monétaire

Détails

Référence: D 1962/0465
Publié le: 28/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte