Décret n° 62-105 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant rectificatif au décret n° 62-73 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 4 mai 1962
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,
DÉCRÈTE:
Article premier
Le d