Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier

Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national

Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1962/106
Publié le: 19/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte