Décret n° 62-148 PR.-DIR.-CAB.-S.A.  du 20 septembre 1962 portant nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-15 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République; Vu le décret n° 59-192 du 4 août 1959 fixant l'organisation et les attributions du service de l'enregistrement

Décret n° 62-148 PR.-DIR.-CAB.-S.A.  du 20 septembre 1962 portant nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines

Décret n° 62-148 PR.-DIR.-CAB.-S.A.  du 20 septembre 1962 portant nomination du directeur de l'enregistrement et des domaines

Détails

Référence: D 1962/148
Publié le: 20/09/1962
Pays: Sénégal

Type de texte