Décret n° 62-170 S.G. du 7 novembre 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux de publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret nommant les membres du Gouvernement, DÉCRÈTE : Article premier  M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, assurera, pour compter du 5 octobre 1962, l'intérim du

Décret n° 62-170 S.G. du 7 novembre 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux de publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret n° 62-170 S.G. du 7 novembre 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux de publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice

Détails

Référence: D 1962/170
Publié le: 07/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte