Décret n° 62-170 S.G. du 7 novembre 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux de publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du garde des sceaux, ministre de la justice

Référence : D 1962/170 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret nommant les membres du Gouvernement, DÉCRÈTE : Article premier  M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, assurera, pour compter du 5 octobre 1962, l'intérim du