Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national; Vu la déclaration

Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national

Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1962/175
Publié le: 19/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte