Décret n° 62-199 du 20 décembre 1962 portant nomination de gouverneurs de Région

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi constitutionnelle n° 62-62 du 18 décembre 1962; Vu la loi n° 60-15 A.L.S. du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE : Article premie  Sont

Décret n° 62-199 du 20 décembre 1962 portant nomination de gouverneurs de Région

Décret n° 62-199 du 20 décembre 1962 portant nomination de gouverneurs de Région

Détails

Référence: D 1962/199
Publié le: 20/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte