Décret n° 62-200 du 20 décembre 1962 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi constitutionnelle n° 62-62 'du 18 décembre 1962; Vu la loi n° 60-15 A.L.S. du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal, notamment en ses articles 7 et 8; Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Décret n° 62-200 du 20 décembre 1962 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives

Décret n° 62-200 du 20 décembre 1962 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives

Détails

Référence: D 1962/200
Publié le: 20/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte