Décret n° 62-89 M.INT.-CAB.-PBR. du 1 juin 1962 portant nomination du directeur des affaires politiques

Référence : D 1962/89 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-015 P.C.G. du 3 septembre 1960 relativeaux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les servi