Décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire

Journal officiel n° 3545 du 18 Aout 1962 Journal officiel n° 3547 du 01 Septembre 1962 Décret n° 61-264 du 26 juin 1961 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire général du plan Décret n° 61-267 P.C. du 27 juin 1961 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature du secrétaire général du ministère de la défense Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.G. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'écol Arrêté ministériel n° 9502 M.INT.-A.P.A. du 22 juin 1961 modifiant l'arrêté n° 8906 du 13 juin 1961, fixant le nombre des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région du Sine Saloum en vue de l'élection législative du 16 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 9649. M.INT.-D.A.C. du 26 juin 1961 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 30 juillet 1961 dans la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 créant des commissions de distribution des cartes électorales en vue de l'élection législative complémentaire du 30 juillet 1961 dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 11007 M.INT.-A.P.A. du 13 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 9597 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 6 circonscription électorale (Région du Sine-Saloum) en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961 Décret n° 61-318 P.C.-M.INT.-D.SU.-E. du 11 août 1961 réglementant les conditions, d'admission au Sénégal des ressortissants de la République du Mali Décret n° 61-329 du 23 août 1961 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire à l'urbanisme et à l'habitat Décret n° 61-277 du 4 juillet 1961 fixant les règles relatives l'organisation et au fonctionnement de L'office national des anciens combattants et victimes de la guerre Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense Arrêté ministériel n° 9099 M.INT.-A.P.A. du 16 juin 1961 reconduisant les dispositions de l'arrêté n° 3179 du 7 mars 1959 fixant le prix moyen des affiches et imprimés électoraux et le nombre des emplacements officiels d'affichage Décret n° 61-241 du 7 juin 1961 portant création et organisation de la commission nationale du plan Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie Décret n° 61-361 M.C.I.A du 21 septembre 1961 portant organisation dés services du ministère du commerce l'industrie et de l'artisanat Décret n° 61-360 M.T.T. du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transports Décret n° 62-125 M.INT.-GEND. du 25 septembre 1962 portant nomination de M. Fall Hamet en qualité de directeur de la gendarmerie nationale Décret n° 62-0406 M.I.R.P. du 26 septembre 1962 fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision Décret n° 62-0315 M.D. du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-256 du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense Décret n° 62-0325 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0326 M.T.T.  du 16 août 1962 portant suppression du secrétariat général aux transports et télécommunications et organisation du ministère des transports et télécommunications Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer Décret n° 62-0329 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-305 M.T.T.-S.G. du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce Décret n° 62-0330 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports Décret n° 62-0331 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-359 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant création de la commission nationale consultative des transports sur route Décret n° 62-0308 M.E.P.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0261 P.C.-EF. du 5 juillet 1962 étendant les attributions du commissaire général au plan sur aide financière aux investissements U.S.-A.I.D. Décret n° 62-0247 M.E.N. du 29 juin 1962 modifiant l'appellation du centre I.F.A.N. de Saint-Louis Décret n° 62-0448 P.C.-C.G.P.-E.F. du 7 novembre 1962 étendant les attributions du commissaire général au plan aux investissements sur aide financière de la République fédérale d'Allemagne Décret n° 62-0451 du 12 novembre 1962 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0435 M.INT-GEND. du 25 octobre 1962 portant promotion au grade de sous-lieutenant Décret n° 62-0429 M.I.R.P. du 22 octobre 1962 portant réorganisation du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse Décret n° 62-0362 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la brigade de gendarmerie de Samine Décret n° 62-0363 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la brigade de gendarmerie d'Oussouye Décret n° 62-0364 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la compagnie de gendarmerie du Sénégal oriental Décret n° 62-0327 M.T.T. du 16 août 1962 portant organisation de l'office des postes et télécommunications Décret n° 62-0288 du 23 juillet 1962 rapportant le décret n° 62-0261 du 5 juillet 1962 et complétant le décret n° 61-254 relatif aux attributions du commissaire général au plan

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