Décret n° 63-006 M.F.A. du 3 janvier 1963 portant nomination au grade de capitaine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités du pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 62-0199 M.D. du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active d