Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi municipale du 5 avril 1884, et les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi du 18 novembre 1955, portant réorganisation municipale;
Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963, portant répartition des services nationaux entr