Décret n° 66-348 du 12 mai 1966 portant demande de virement de crédit au budget primitif de la commune de Méckhé, gestion 1965-1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi municipale du 5 avril 1884, et les actes modificatifs subséquents; Vu la loi municipale du 18 novembre 1955; Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963, portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la R&e

Décret n° 66-348 du 12 maj 1966 portant demande de virement de crédit au budget primitif de la commune de Méckhé, gestion 1965-1966

Décret n° 66-348 du 12 maj 1966 portant demande de virement de crédit au budget primitif de la commune de Méckhé, gestion 1965-1966

Détails

Référence: D 1966/348
Publié le: 12/05/1966
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte