Décret n° 66-359 du 25 mai 1966 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963, portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social; Vu le décret n° 64-797 du 2 décembre 1964, portant nomination d

Décret n° 66-359 du 25 mai 1966 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social

Décret n° 66-359 du 25 mai 1966 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1966/359
Publié le: 25/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte