Décret n° 66-359 du 25 mai 1966 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social

Référence : D 1966/359 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963, portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social; Vu le décret n° 64-797 du 2 décembre 1964, portant nomination d