Décret n° 66-363 du 25 mai 1966 modifiant l'article 1er du décret n° 66-110 du 14 février 1966, portant création d'une indemnité de sujétions particulières, au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu le décret n° 66-110 M.E.H.-P. du 14 février 1966, portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga; Sur le rapport du Ministre de l'

Décret n° 66-363 du 25 mai 1966 modifiant l'article 1er du décret n° 66-110 du 14 février 1966, portant création d'une indemnité de sujétions particulières, au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga

Décret n° 66-363 du 25 mai 1966 modifiant l'article 1er du décret n° 66-110 du 14 février 1966, portant création d'une indemnité de sujétions particulières, au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga

Détails

Référence: D 1966/363
Publié le: 25/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte