Décret n° 67-1416 du 21 décembre 1967 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37, 38 et 65;
Vu le décret n° 64- 326 du 2 mai 1964, déterminant le classement par armes et services des personnels de l'armée, et notamment son article 11;
Vu le décret n° 64-463 du 22 juin 1964 déterminan