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Décret n° 2007-1246 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969

Article premier L'article 6 dans le décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  Article 6 no
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Décret n° 2007-1246 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969

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Décret n° 2007-1246 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969

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Détails

Référence: D 2007/1246
Publié le: 19/10/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2004-266 du 19 février 2004 abrogeant et remplaçant l'article 14 nouveau du décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 Journal officiel n° 6385 du 12 Janvier 2008 Décret n° 2019-1718 du 14 octobre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2007-1246 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969 Décret n° 2005-521 du 9 juin 2005 portant changement de classement d'un officier subalterne des Armées Décret n° 93-1068 du 20 septembre 1993 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des Directions rattachées Décret n° 89-1185 du 06 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des  États-Majors d'Armée et des directions rattachées Décret n° 82-236 du 07 avril 1982 instituant un examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO)

Type de texte

Décret